Règlement jeu concours réseaux sociaux l'auto-école Oxyg'N Conduite

Article 1 : Sociétés Organisatrice

Nom commercial : OXYG'N CONDUITE 

Raison sociale : KHEOPS FORMATION CONDUITE

Téléphone portable : 06 47 17 56 68

Adresse e-mail : silvainegratian@gmail.com

SIRET : 432 113 579 00028

Agrément Agence : E1908400070

Adresse : 4 rue Victor Crumière 84000 AVIGNON

Nom commercial : VED'N FORMATION CONDUITE
Raison sociale : SASU DOCEO FORMATION
Téléphone portable : 06 47 17 56 68
Adresse e-mail : silvainegratian@gmail.com
SIRET : 820 116 416 00018
Agrément Agence : E1608400070
Adresse : 110 rue frederic mistral 84270 VEDENE

Nom commercial : SPEED FORMATION CONDUITE
Raison sociale : SARL SPEED FORMATION CONDUITE
Téléphone portable : 06 47 17 56 68
Adresse e-mail : silvainegratian@gmail.com
SIRET :  514 577 444 00011 
Agrément Agence : E1908400090
Adresse : 4 rue Victor Crumière 84000 AVIGNON

 

Article 2 : Généralités

La Société Organisatrice gère plusieurs pages sur les réseaux sociaux Facebook, et Instagram sur lesquelles elle organise des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants.

 

Chaque Jeu sera mis en ligne pour une durée limitée et annoncé par la Société Organisatrice par un post concernée invitant le joueur à participer.

 

Les Jeux sont régis par le présent règlement général qui en fixe les règles communes, ainsi que par les conditions particulières figurant au bas du Règlement, la mécanique de participation au Jeu, ainsi que les dates de début et fin, nombre de gagnants et dotations du Jeu.

 

Les Jeux ne sont pas associés à, ou gérés ou sponsorisés par Facebook et/ou Instagram.

 

Article 3 : Modalités de participations 

Généralités :

 

Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, ou mineure (avec autorisation des ou du titulaire(s) de l’autorité parentale), domiciliée en France et à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant collaboré à leur organisation ou à leur réalisation, et des membres de leurs familles.

 

Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer et par Jeu.

 

Toute inscription par un autre moyen que ceux-précisés ci-après (notamment par téléphone, télécopie, dépôt en mains propres) ne pourra être prise en compte. De même, toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription fixée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières, sera considérée comme nulle.

 

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.

 

La participation à chaque Jeu implique :

- de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;

- d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;

- d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque Annonce de Jeu).

- de respecter les mécaniques décrites ci-après en fonction du type de Jeux concernés.

 

Mécaniques de jeux :

 

- La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur la page concernée.

 

- A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page concerné (sur le(s) réseau(x) social(aux) Facebook,  Instagram) pouvant consister notamment à s’abonner à (« suivre » ou « follow ») la Page concernée, poster ou aimer un commentaire ou une publication, partager (« retweeter ») l’Annonce de la Société Organisatrice, etc.

 

- L’action complétée valide l’inscription du joueur au Jeu.

 

- Le(s) gagnant(s) du Jeu sont désignés parmi les joueurs inscrits par tirage au sort.

 

Article 4 : Modalités de désignation des gagnants 

Le ou les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les internautes qui auront rempli les conditions de participation précitées.

 

Le nombre de gagnants pouvant être tirés au sort ainsi que la date du tirage au sort le cas échéant seront précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

 

Article 5 : Lots 

Les lots mis en jeu ainsi que leur valeur sont précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

 

Les lots sont strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot ou les utiliser durant leur période de validité, ils n'auraient droit à aucune compensation, et la Société Organisatrice se réserve alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant.

 

Les lots peuvent être soumis à des conditions d'utilisation particulières imposées par le prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu'il appartient aux participants et aux gagnants d'accepter. Les conditions particulières d’utilisation du/des lot(s) seront communiquées aux gagnants via l’e-mail d’information visé à l’article 6 ci-après.

 

La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autres frais liés à l’utilisation du/des lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du participant.

 

 

Article 6 : Informations gagnants 

Les gagnants seront informés dans un message publié sur le réseau social en question et/ou par e-mail et/ou message privé sur le réseau social en question et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.

 

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant ou non remis en jeu au choix discrétionnaire de la Société Organisatrice.

 

La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

 

Article 7 : Vérification de l'identité

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.

 

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.

 

 

Article 8 : Traitement des données personnelles 

La Société Organisatrice, est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n°2016/679, dans sa version la plus récente.

 

Pour la participation aux Jeux, la Société Organisatrice a besoin de collecter et traiter : le pseudonyme ou les nom et prénom servant d’appellation au compte des participants sur le réseau social concerné (Facebook, Instagram).

 

Aussi, et afin d’attribuer leurs lots aux participants gagnants, la Société organisatrice collecte auprès d’eux, par l’intermédiaire d’un message privé adressé via le réseau social concerné, les données strictement nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse email en cas de dotation au format numérique).

 

Sans ces données, la participation aux Jeux et l’attribution des dotations sont impossibles.

Ces données sont uniquement destinées aux équipes de la Société Organisatrice et collectées aux seules fin d’assurer la bonne gestion du Jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer. Nous ne traitons les données ainsi collectées que pour la durée dudit Jeu, nous ne les transférons à aucun tiers et ne les stockons pas.

 

Droits de la personne concernée :

 

Le participant bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant ou encore de limitation du traitement. Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

 

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les données de nos clients sur notre site.

 

Article 9 : Responsabilité 

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas d'intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à la Société Organisatrice qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux. La participation à ces Jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet et des réseaux sociaux, l'absence de protection de certaines données contre d'éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de reporter, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler les Jeux si les circonstances l'exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique des Jeux est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice.). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

 

En cas d’envoi des lots par voie postale ou électronique, la Société Organisatrice ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle de les adresser aux gagnants. A ce titre, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal, de même qu’en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques.

 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.

Article 10 : Application du règlement

La participation aux Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement Général et des Conditions Particulières.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement général et des conditions particulières.

Toute contestation ou réclamation relative à ces Jeux devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture de chaque Jeu.

Toute interprétation litigieuse du Règlement et des Conditions Particulières, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

Le déroulement des Jeux et l’interprétation du Règlement et des Conditions Particulières sont soumis au droit français.

Toute fraude ou non-respect du Règlement et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu à l’exclusion des Jeux de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

La direction de l’auto-école  OXYG’N CONDUITE , SPEED FORMATION et VED'N FORMATION

vous souhaite bonne chance !